Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Projet à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Éditeur

Le service « Immersive Hypnosis Agent » (le « Service ») est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email protected]. Hébergement : [hébergeur, adresse].

2. Objet

Le Service est un outil d'aide à la conduite de séances guidées (relaxation, sommeil, accompagnement comportemental, etc.) destiné à des praticiens et opérateurs. Il propose des messages rédigés par des modèles d'intelligence artificielle ; l'utilisateur les relit, les accepte, les modifie ou les rejette, et reste seul responsable de ce qu'il transmet.

Le Service n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni un avis médical, ni un traitement, ni l'accompagnement d'un professionnel de santé qualifié.

3. Accès et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus), qui l'attestent lors de la création du compte. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, qu'il doit vérifier avant toute utilisation de l'intelligence artificielle, et garde son mot de passe confidentiel. Un compte est personnel.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à : - obtenir le consentement libre et éclairé de chaque participant pour la séance et son objectif, et à respecter ses limites ; - n'enregistrer que des données pseudonymisées (pas de nom réel, téléphone, adresse ni photo) ; - ne pas utiliser le Service avec des mineurs, ni pour un contenu illicite, non consenti ou portant atteinte à autrui ; - ne pas tenter de contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité du Service.

5. Offres, crédits IA et paiement

Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes mensuelles, décrites sur la page « Offres ». Chaque offre inclut des crédits IA mensuels et une limite de participants actifs. Les crédits mensuels ne sont pas reportés d'une période à l'autre. Des packs de crédits prépayés, sans expiration, peuvent être achetés. Aucune consommation n'est facturée au-delà des crédits disponibles : lorsqu'ils sont épuisés, les appels à l'intelligence artificielle sont refusés jusqu'à l'achat de crédits ou au renouvellement.

Les paiements, abonnements et factures sont gérés par Stripe. Un abonnement est reconduit chaque mois jusqu'à sa résiliation, possible à tout moment depuis l'espace « Utilisation & Facturation » ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Un changement vers une offre supérieure s'applique immédiatement, au prorata ; vers une offre inférieure, à l'échéance suivante. Aucune donnée n'est supprimée lors d'un changement d'offre.

Prix : [préciser HT/TTC et le régime de TVA applicable].

6. Droit de rétractation

[À adapter selon la clientèle visée.] Lorsque l'utilisateur agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service (fourniture de crédits ou accès à une offre payante) avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer pour les contenus numériques déjà fournis et consommés.

7. Données des participants

Pour les données de ses participants, l'utilisateur est responsable de traitement ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de la politique de confidentialité et de l'accord de traitement des données [lien ou annexe à compléter]. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment.

8. Intelligence artificielle

Les textes proposés sont générés par des modèles tiers via OpenRouter et peuvent être inexacts ou inadaptés. Les données nécessaires à une génération sont transmises au fournisseur du modèle au moment de l'appel, avec les options de confidentialité configurées par l'instance.

9. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait des messages transmis par l'utilisateur, ni pour les dommages indirects. [Plafond de responsabilité éventuel à compléter.]

10. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; un abonnement actif doit être résilié avant la fermeture du compte.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute nouvelle version est soumise à l'acceptation de l'utilisateur lors de sa connexion suivante.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de [ville], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].